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Assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile
  • Vous savez que toute activité professionnelle peut engendrer des dommages et que votre responsabilité civile peut être engagée
  • L'Assurance responsabilité civile permet de développer sereinement votre activité dans une période d’augmentation des mises en cause, de concurrence forte ou de complexité des contrats…
  • L'Assurance responsabilité civile offre des solutions pour vous garantir contre les dommages immatériels ou matériels que votre entreprise pourrait causer durant son activité.
  • Vos clients, vos partenaires souvent mieux informés, vous demandent de plus en plus fréquemment que vous soyez assuré.
  • L'Assurance responsabilité civile professionnelle prévient et sécurise la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.
  • L'Assurance responsabilité civile ou la RC PRO sont les solutions pour vous offrir une garantie avec les meilleures conditions en France et à Monaco
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Notre offre d'assurance responsabilité civile.

assurance responsabilité civile n°1 une étude approfondie, gratuite et sur mesure en assurance responsabilité civile.

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assurance responsabilité civile n°3 une objectivité pour une solution d'assurance responsabilité civile garantie par notre indépendance.

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Pour l'assurance responsabilité civile Monaco en partenariat avec GRAMAGLIA

For Monaco civil liability insurance in partnership with GRAMAGLIA


Assurance responsabilité civile à Monaco avec gramaglia

GRAMAGLIA ASSURANCES
BP 153 - Monte-Carlo
MC 98003 - Monaco Cedex
TEL : 0811 260 737


Définition de responsabilité civile professionnelle : La RC PRO est une obligation légale de réparer les dommages causés à autrui du fait de votre entreprise, des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.


Les évènements pris en compte sont étendus au défaut de conseil, à la violation de droits de propriété intellectuelle ou encore à l’atteinte à la vie privée…


L’assurance responsabilité civile couvre plusieurs situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.


- La responsabilité délictuelle qui correspond à une faute professionnelle et qui peut être à l’origine d’un préjudice pour un tiers.

- La responsabilité contractuelle lorsque l’origine du préjudice provient d'un contrat qui n'est pas respecté.


Que dit la loi sur la responsabilité civile ? :
Article 1382 du Code civil France : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1384 du Code civil France: « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Le Code civil définit les différents les cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386 :
Dommages causés par son fait (conséquences d'un acte)
Dommages causés par sa négligence
Dommages causés par son imprudence
Dommages causés par les enfants
Dommages causés par les préposés (c'est-à-dire par ses salariés)
Dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).


LES CIBLES :

Les entreprises de services, c’est à dire celles dont l’activité consiste principalement en des prestations de services d’ordre matériel ou intellectuel.
Ces entreprises peuvent également distribuer ou louer accessoirement, des biens en rapport avec leur activité principale.


L’assurance RC PRO ou responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées telles que celles liées à la santé (médecin, infirmier, sage-femme, etc.), au droit (avocat, huissier de justice, notaire, etc.), ou agent immobilier, experts comptables, agent général d’assurance, architecte etc.. Concernant les professions non réglementées la RC PRO est fortement conseillée.


RISQUES COUVERTS :

Il est possible d’engager la responsabilité sur l’ensemble des actes professionnels effectués par le souscripteur dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le contexte de leurs relations contractuelles à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel.


Le caractère d’engagement de responsabilité civile professionnelle couverte par la RC Pro est déterminé par le cumul de trois critères :

1. un préjudice,
2. un fait dommageable
3. un rapport de cause à effet entre les deux


La RC PRO comprend trois parties :

1) Responsabilité civile exploitation
Garantie sur les dommages causés dans votre activité lors de la prestation chez le client : casse, incendie, maladresse, …
La garantie couvre des dommages matériels, corporels ou immatériels, afférents à un dommage matériel ou non.
La garantie couvre également les dommages matériels, immatériel survenant à un dommage immatériel.

2) Responsabilité civile professionnelle
Garantie sur les dommages immatériels ou matériels que l’entreprise peut créer une fois que le client a réceptionné la prestation de service : faute, erreur, négligence, omission tel que défaut de conseil, retards, perte des données, …

3) Défense recours
Prise en compte des honoraires de conseil juridique ou de défense dans le cas d’une implication par un tiers de votre entreprise, qu’il y ait ou non-responsabilité ou d’un recours envers un tiers.


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Notre offre sur l'Assurance responsabilité civile

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle en France et à Monaco. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international..


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