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Assurance responsabilité civile
- Vous savez que toute activité professionnelle peut engendrer des dommages et que votre responsabilité civile peut être engagée
- L'Assurance responsabilité civile permet de développer sereinement votre activité dans une période d’augmentation des mises en cause, de concurrence forte ou de complexité des contrats…
- L'Assurance responsabilité civile offre des solutions pour vous garantir contre les dommages immatériels ou matériels que votre entreprise pourrait causer durant son activité.
- Vos clients, vos partenaires souvent mieux informés, vous demandent de plus en plus fréquemment que vous soyez assuré.
- L'Assurance responsabilité civile professionnelle prévient et sécurise la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.
- L'Assurance responsabilité civile ou la RC PRO sont les solutions pour vous offrir une garantie avec les meilleures conditions en France et à Monaco
Notre offre d'assurance responsabilité civile.
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- Assurance responsabilité civile à Monaco
- Comprendre l'assurance responsabilité civile
- Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
- Pourquoi souscrire une assurance RC ?
- Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile ?
- FAQ – Responsabilité Civile & RCMS
Pour l'assurance responsabilité civile Monaco en partenariat avec les assureurs monégasques.
For Monaco civil liability insurance in partnership with monegasque insurers.
ASSURANCES
Monte-Carlo - Monaco
TEL : 01 84 21 85 40
"Imprudence, erreur, omission, mauvaise gestion…". Ces mots résonnent souvent comme des fautes lourdes dans le monde de l’entreprise. Pourtant, même la meilleure organisation n’est jamais à l’abri d’un incident.
C’est pourquoi les entreprises souscrivent des assurances de Responsabilité Civile, aussi appelées RC Pro, RC Exploitation, ou encore RCMS pour les dirigeants.
Définition de responsabilité civile professionnelle : La RC PRO est une obligation légale de réparer les dommages causés à autrui du fait de votre entreprise, des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
Les évènements pris en compte sont étendus au défaut de conseil, à la violation de droits de propriété intellectuelle ou encore à l’atteinte à la vie privée…
L’assurance responsabilité civile couvre plusieurs situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.
- La responsabilité délictuelle qui correspond à une faute professionnelle et qui peut être à l’origine d’un préjudice pour un tiers.
- La responsabilité contractuelle lorsque l’origine du préjudice provient d'un contrat qui n'est pas respecté.
Que dit la loi sur la responsabilité civile ? :
Article 1382 du Code civil France : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1384 du Code civil France: « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Le Code civil définit les différents les cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386 :
Dommages causés par son fait (conséquences d'un acte)
par sa négligence
par son imprudence
par les enfants
par les préposés (c'est-à-dire par ses salariés)
par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).
La Responsabilité Civile
La Responsabilité Civile vise à réparer les dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. Dès qu’une entreprise ou l’un de ses salariés cause un préjudice, elle peut être tenue de le réparer financièrement. C’est là qu’intervient l’assurance RC : elle prend en charge l’indemnisation des victimes.
Exemple concret : une entreprise de nettoyage utilise un produit trop agressif qui détériore le parquet d’un client. Ce dernier réclame la réparation du dommage. L’assurance RC professionnelle couvre alors les frais de remise en état.
Bon à savoir :
La Responsabilité Civile des dirigeants (RCMS) ne couvre pas les amendes pénales. Même si vous avez souscrit une RCMS bien ficelée, les amendes pénales personnelles (par exemple, pour travail dissimulé ou infraction grave au code du travail) ne peuvent pas être prises en charge par une assurance, car la loi l’interdit.
En revanche, la RCMS couvre les frais de défense, les dommages et intérêts civils et vous aide à vous défendre face à une mise en cause personnelle. D’où l’intérêt de bien distinguer le risque pénal du risque civil, surtout quand on est à la tête d’une société.
La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE)
La RC Exploitation concerne les dommages causés pendant l’activité normale de l’entreprise, que ce soit :
- Par imprudence (porte laissée ouverte entraînant une chute)
- Par négligence (employé maladroit cassant un objet chez un client)
- Par les biens de l’entreprise (un panneau publicitaire qui tombe sur une voiture)
Cas d’usage :
Un restaurateur laisse une caisse de légumes dans un couloir. Un livreur trébuche dessus et se fracture le poignet. La RC Exploitation prendra en charge les frais médicaux et les éventuels dommages et intérêts.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ou (RCPRO)
La RC Professionnelle concerne les dommages causés après livraison ou exécution d’un service. Elle couvre les conséquences d’erreurs, fautes ou omissions dans le cadre de la mission. Elle est indispensable pour les professions de conseil (architectes, consultants, experts-comptables…), mais aussi pour les entreprises techniques (BTP, maintenance, informatique…).
Exemple :
Un électricien installe un tableau défectueux qui provoque un incendie un mois après les travaux. La RC Pro intervient pour indemniser le client, même si le dommage survient après l’intervention.
Une garantie élargie : la responsabilité en cas de pollution
Certaines assurances RC incluent des extensions de garantie, comme la pollution accidentelle ou progressive. Cette clause est particulièrement importante dans les secteurs industriels, agricoles ou BTP.
Exemple concret :
Une entreprise de terrassement perce par accident une canalisation de fioul. Le sol est contaminé et les riverains sont touchés. La responsabilité environnementale est engagée et l’assurance RC couvre les frais de dépollution et d’indemnisation.
La Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS)
Être chef d’entreprise, ce n’est pas seulement porter des responsabilités commerciales ou stratégiques. C’est aussi s’exposer personnellement à des poursuites en cas de faute de gestion ou d’infraction. Et dans ce cas, l’assurance de l’entreprise ne suffit pas.
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) est une assurance personnelle destinée aux dirigeants (gérant, président, administrateur, etc.). Elle les protège contre :
- La violation des statuts
- Le non-respect des lois (fiscales, sociales, environnementales…)
- Le manque de diligence dans les décisions prises
- Les abus de biens sociaux
- La faillite mal gérée
Exemple concret :
Un dirigeant oublie de déclarer un changement juridique de son entreprise. Cela entraîne une amende fiscale et une perte pour les actionnaires. S’ils l’attaquent en justice, la RCMS prend en charge les frais de défense et les indemnités dues.
Pour rappel glossaire simplifié
- Dommage corporel : blessure ou atteinte physique à une personne.
- Dommage matériel : détérioration ou perte d’un bien.
- Dommage immatériel : perte financière sans atteinte physique ou matérielle directe (ex. perte d’exploitation).
- Omission : oubli d’un élément important dans la prestation.
- Abus de biens sociaux : utilisation des ressources de l’entreprise à des fins personnelles.
Le saviez vous ?
Napoléon Bonaparte est indirectement à l’origine du concept moderne de la responsabilité civile ? En 1804, le Code civil napoléonien a introduit pour la première fois de façon claire le principe selon lequel "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (article 1240 anciennement 1382).
Depuis, ce principe est devenu la base de toutes les assurances de responsabilité civile, en France… mais aussi dans de nombreux pays du monde !
- Pour se protéger juridiquement en cas de mise en cause.
- Pour éviter des frais financiers très lourds en cas de dommages.
- Pour rassurer les clients et partenaires (certains exigent même une attestation RC).
- Pour préserver l’image de l’entreprise en montrant qu’elle assume ses responsabilités.
C'est une couverture à adapter selon son activité. Toutes les entreprises ne sont pas exposées aux mêmes risques. Un freelance dans le digital aura besoin d’une RC professionnelle ciblée sur les erreurs intellectuelles ; un artisan du bâtiment devra opter pour une couverture incluant les dommages post-travaux ; une PME industrielle veillera à inclure les risques environnementaux.
Assurance-monaco.org saura vous guider vers un contrat RC ou RCMS sur mesure, avec les options utiles (défense pénale, garantie financière, responsabilité conjointe…).
La Responsabilité Civile n’est pas une simple formalité administrative. Elle incarne le devoir fondamental de réparation des professionnels vis-à-vis de leurs partenaires, clients, salariés… et même de la société dans son ensemble. Mieux la comprendre, c’est mieux s’en prémunir.
"Professionnels, dirigeants, soyez couverts. Car un simple oubli peut parfois coûter… très cher."
Les cibles
Les entreprises de services, c’est à dire celles dont l’activité consiste principalement en des prestations de services d’ordre matériel ou intellectuel. Ces entreprises peuvent également distribuer ou louer accessoirement, des biens en rapport avec leur activité principale.
L’assurance RC PRO ou responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées telles que celles liées à la santé (médecin, infirmier, sage-femme, etc.), au droit (avocat, huissier de justice, notaire, etc.), ou agent immobilier, experts comptables, agent général d’assurance, architecte etc.. Concernant les professions non réglementées la RC PRO est fortement conseillée.
Les risques couverts
Il est possible d’engager la responsabilité sur l’ensemble des actes professionnels effectués par le souscripteur dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le contexte de leurs relations contractuelles à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel.
Le caractère d’engagement de responsabilité civile professionnelle couverte par la RC Pro est déterminé par le cumul de trois critères :
- un préjudice,
- un fait dommageable
- un rapport de cause à effet entre les deux
1) Responsabilité civile exploitation
Garantie sur les dommages causés dans votre activité lors de la prestation chez le client : casse, incendie, maladresse, …
La garantie couvre des dégâts matériels, corporels ou immatériels, afférents à un dommage matériel ou non.
La garantie couvre également les dommages matériels, immatériel survenant à un dommage immatériel.
2) Responsabilité civile professionnelle
Garantie sur les dommages immatériels ou matériels que l’entreprise peut créer une fois que le client a réceptionné la prestation de service : faute, erreur, négligence, omission tel que défaut de conseil, retards, perte des données, …
3) Défense recours
Prise en compte des honoraires de conseil juridique ou de défense dans le cas d’une implication par un tiers de votre entreprise, qu’il y ait ou non-responsabilité ou d’un recours envers un tiers.
1. Quelle est la différence entre la RC Professionnelle et la RC Exploitation ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés pendant l’activité quotidienne (ex. : un client glisse dans vos locaux). La RC Professionnelle couvre les dégâts liés à une prestation intellectuelle ou technique, souvent après la livraison (ex. : un plan erroné fourni par un architecte).
2. Qui a besoin d’une assurance RC Professionnelle ?
Toute entreprise ou indépendant qui vend un service ou une expertise. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents immobiliers…) et fortement recommandée pour les autres.
3. La RC couvre-t-elle mes salariés ?
Oui, vos salariés sont couverts s’ils causent un dommage dans le cadre de leur mission. Mais attention : si le salarié agit intentionnellement ou hors mission, il peut être personnellement responsable.
4. Et si mon client me confie du matériel ?
Dans ce cas, vous devez vérifier que votre contrat couvre les biens confiés. Sinon, vous risquez de devoir payer de votre poche en cas de perte ou de détérioration.
5. La RCMS couvre-t-elle les associés ou seulement le dirigeant ?
La RCMS est destinée aux mandataires sociaux : président, gérant, administrateur… mais certains contrats peuvent être étendus aux directeurs et cadres ayant des délégations de pouvoir. Il faut bien vérifier les personnes désignées dans le contrat.
6. Peut-on cumuler plusieurs RC ?
Absolument. Une entreprise peut (et doit) cumuler RC Exploitation, RC Professionnelle et RCMS, car ces garanties couvrent des risques différents. Un contrat multirisque bien structuré les regroupe souvent.
7. Que se passe-t-il si je suis mis en cause pour une erreur datant d’il y a plusieurs années ?
Les contrats RC pro sérieux incluent une garantie rétroactive (sous conditions), qui permet de couvrir des faits antérieurs à la signature du contrat. Pensez aussi à la protection post-contractuelle en cas de cessation d’activité.
Notre offre sur l'Assurance responsabilité civile
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle en France et à Monaco. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international..
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